Le gouvernement du Canada accorde des remboursements de TPS aux commissions scolaires au Cœur-des-Vallées et des Hauts-Bois-de-l’Outaouais

22 février 2008

Au nom de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, l’honorable Lawrence Cannon a confirmé que le gouvernement du Canada accorde des remboursements ponctuels et exceptionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) que des commissions scolaires ont payée relativement à des services de transport scolaire. Dans la région de l’Outaouais, la commission scolaire au Cœur-des-Vallées ainsi que la commissions scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais recevront respectivement 453 942$ et 520 120$.

Le ministre Lawrence Cannon était d’ailleurs de passage à Buckingham en matinée pour annoncer la bonne nouvelle à M. Maurice Groulx, directeur général intérimaire de la commission scolaire au Cœur-des-Vallées, et en après-midi à Maniwaki en compagnie de Mme Marlene Thonnard, directrice générale de la commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais.

« Notre gouvernement croit qu’il est juste que ces conseils et commissions scolaires reçoivent ces remboursements, en raison des circonstances exceptionnelles où ils se trouvent », a déclaré M. Cannon.

Tel que proposé dans le budget 2007, cette mesure accordera environ 17 millions de dollars à 39 administrations scolaires du Québec (19) et de l’Ontario(20). Ces administrations scolaires avaient fait l’objet d’une nouvelle cotisation en vertu d’une mesure annoncée en 2001 et édictée en 2003, malgré que les tribunaux aient rendu des décisions en leur faveur après l’annonce de la mesure.

Par ailleurs, le gouvernement maintient sa politique voulant que la prestation de services de transport scolaire par les administrations scolaires soit traitée comme une activité exonérée aux fins de la TPS. Les administrations scolaires ne peuvent donc pas recouvrer, au moyen des crédits de taxe sur les intrants accordés aux entreprises, le plein montant de la TPS qu’ils paient sur leurs achats se rapportant à cette activité exonérée. Toutefois, ils peuvent demander des remboursements équivalant à 68 % de la TPS qu’ils paient sur ces achats en vertu d’un remboursement négocié avec le secteur lors de l’entrée en vigueur de la TPS en 1991, pour faire en sorte que le fardeau de la taxe de vente ne soit pas plus lourd sous le régime de la TPS, qui remplaçait l’ancienne taxe de vente fédérale.

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